CGU-CGV
Dernière mise à jour : 20/04/2026
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par INSYDE, consistant en des expériences en mer à bord d’un yacht avec skipper.
Article 2 : Réservation
La réservation s’effectue en ligne et devient ferme après confirmation et paiement.
Le client sélectionne la prestation, la date et son emplacement à bord.
Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et incluent les prestations mentionnées (skipper, carburant, boissons, etc.).
INSYDE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations confirmées.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigé au moment de la réservation.
Toute réservation non réglée ne sera pas validée.
Article 5 : Conditions d'Annulation par le Client
Toute réservation est ferme.
En cas d’annulation :
plus de 30 jours avant la date : 50 % du montant est dû
moins de 30 jours avant la date : 100 % du montant est dû.
Article 6 : Conditions météorologiques
Si les conditions météorologiques ne permettent pas de naviguer en toute sécurité, la sortie est reportée.
Une nouvelle date sera proposée selon les disponibilités.
Si aucun report n’est possible, un avoir valable un an sera émis.
Article 7 : Retard / absence
En cas de retard du client, la prestation pourra être écourtée sans remboursement.
En cas d’absence, la prestation est considérée comme due.
Article 8 : Déroulement de la prestation
Le client s’engage à respecter les consignes du skipper et les règles de sécurité à bord.
Tout comportement dangereux ou inapproprié pourra entraîner l’arrêt de la prestation sans remboursement.
Article 9 : Consommation de boissons
Les boissons sont incluses dans la prestation.
La consommation d’alcool doit rester raisonnable.
Le skipper se réserve le droit de limiter ou refuser la consommation à toute personne dont le comportement pourrait compromettre la sécurité à bord.
Article 10 : Comportement des passagers
Les passagers s’engagent à adopter un comportement respectueux et conforme aux règles de sécurité.
Tout comportement agressif, dangereux ou inadapté pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement.
Article 11 : Modification de la prestation
Le skipper se réserve le droit de modifier le programme, l’itinéraire ou les zones de navigation en fonction des conditions météorologiques, de sécurité ou de tout autre impératif.
Ces ajustements ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
Article 12 : Responsabilité
INSYDE ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect des consignes de sécurité, de comportement inapproprié ou d’utilisation incorrecte des équipements.
Article 13 : Assurances
INSYDE dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'activité de transport de passagers sur mer. Le yacht est assuré conformément à la réglementation en vigueur.
Article 14 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Article 15 : Force majeure
INSYDE ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation en raison d’un événement de force majeure (conditions météorologiques, panne, décision administrative, etc.).
Article 16 : Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents du siège social d'INSYDE.
Article 17 : Objet personnels
INSYDE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels des passagers. Les passagers sont invités à veiller à la sécurité de leurs effets personnels pendant toute la durée de la prestation.
Article 18 : Mineurs
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte responsable pendant toute la durée de la prestation. Cet adulte est responsable de leur surveillance et de leur comportement à bord. INSYDE se réserve le droit de refuser l'accès à bord en cas de non-respect de cette obligation.
Article 19 : Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. La langue de référence pour l'interprétation des CGV est le français.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site INSYDE.
Article 2 : Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. INSYDE se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou de modifier l'accès au site à tout moment.
Article 4 : Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et conforme à sa destination. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte au bon fonctionnement du site est interdite.
Article 5 : Services proposés
Le site permet la consultation des prestations proposées ainsi que la réservation en ligne.
Article 6 : Responsabilité
INSYDE met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur le site, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour en temps réel. INSYDE ne pourra être tenu responsable des interruptions du site, des erreurs ou omissions, de tout dommage résultant de l'utilisation du site.
Article 7 : Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles. Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Article 8 : Cookies
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Article 9 : Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. INSYDE ne pourra être tenu responsable de leur contenu.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 11 : Sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site ou à tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes.
Article 12 : Modification des CGU
INSYDE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.